Sur l'absence d'indivision entre l'héritier réservataire et le légataire universel. Par François Buthiau, Avocat.
Journée mondiale du Livre : le marché de l'occasion et internet...
Le legs particulier
Les legs volontaires en France : évaluation et explication - Persée
Le refus de versement des dividendes à l'héritier non associé - Actu-Juridique
Legs consenti à une fondation étrangère - Droit international et communautaire | Dalloz Actualité
Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
Délivrance de legs : définition, formes, effets et paiement - Capital.fr
Code civil: Livre III | Héritage Succession
Table à thé inclinable 1765 les types américains de meubles associés aux interactions sociales, en particulier la distribution et la consommation de thé, étaient des éléments indispensables des salons à la mode
Le legs particulier
Legs particulier - Testamento
Le règlement d'une succession : Les principales étapes
Faire un legs - Société de Saint-Vincent-de-Paul
La délivrance du legs et l'attribution des droits au profit du légataire. Par Pauline Darmigny, Avocat.
Libéralités : dérogation à la réduction en nature - Civil | Dalloz Actualité
La loi applicable à la capacité de recevoir un legs - Succession - Libéralité | Dalloz Actualité
Le legs particulier
Leguer a vos proches et a une fondation en maitrisant votre fiscalite - Terre d'Epargne par Pictet
L'exécution de son legs par l'héritier légataire à titre particulier - Succession - Libéralité | Dalloz Actualité
Décès : Comment léguer son patrimoine à des œuvres caritatives ?
Sports à catégorie de poids et alimentation : chaque sportif est un cas particulier • Les Produits Laitiers
Faculté d'attribution exclut qualification testament-partage
focus - Règlement d'une succession complexe - JurisCampus - Institut de formation professionnelle
Chronique du patrimoine n° 13 (octobre 2019 – septembre 2020) - Actu-Juridique
